DCEM, le document qui conditionne les déplacements du mineur étranger

Un enfant étranger résidant régulièrement en France n'a pas besoin de titre de séjour avant sa majorité. Il a en revanche besoin, dans la plupart des cas, d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) dès qu'il doit sortir du territoire et y revenir. L'absence de ce document, ou son refus, peut bloquer un enfant à l'étranger ou compliquer sérieusement son retour en France.

Le DCEM, un document propre aux mineurs

Le DCEM n'est pas un titre de séjour. Un mineur étranger n'est en effet pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France, quelle que soit la situation administrative de ses parents. Le DCEM sert exclusivement à justifier de la régularité de son séjour lors des déplacements hors de France, il permet à l'enfant de sortir du territoire puis d'y être réadmis sans que son entrée soit contestée aux frontières de l'espace Schengen.

Sans ce document, un mineur qui a quitté la France, pour des vacances dans le pays d'origine par exemple, peut se voir refuser l'entrée ou subir des difficultés au retour, faute de pouvoir justifier de son droit à revenir sur le territoire.

Les conditions de délivrance

Le DCEM est délivré par la préfecture aux mineurs étrangers dont au moins l'un des parents réside régulièrement en France, généralement sur présentation du titre de séjour du parent concerné, d'un justificatif de la scolarisation de l'enfant, et de justificatifs de domicile communs. Il est en pratique demandé pour tout mineur né à l'étranger et entré en France au titre du regroupement familial, ou né en France de parents étrangers en situation régulière, dès lors qu'un déplacement hors du territoire est envisagé.

Sa durée de validité est limitée dans le temps et doit être renouvelée périodiquement jusqu'à la majorité de l'enfant, ce qui suppose un suivi administratif régulier de la part des parents, souvent négligé une fois la première délivrance obtenue.

Refus, renouvellement, et transition vers la majorité

Un refus de DCEM est le plus souvent lié à la situation administrative du ou des parents, titre de séjour expiré, en cours de renouvellement, ou refusé, ce qui prive l'enfant du fondement de sa propre demande. Il peut également résulter d'un dossier incomplet, notamment lorsque les justificatifs de résidence commune ou de scolarité font défaut.

Au-delà de sa fonction immédiate de document de circulation, le DCEM joue un rôle qui dépasse le simple déplacement, il constitue une pièce du dossier permettant d'établir, au moment où l'enfant devient majeur, la continuité et l'ancienneté de sa présence en France depuis son plus jeune âge. Cette continuité est un élément déterminant pour l'obtention d'un premier titre de séjour à la majorité, en particulier pour les jeunes entrés en France avant un certain âge, dont la régularisation repose largement sur la preuve d'une scolarisation et d'une présence continue sur le territoire.

Les leviers en cas de refus

En cas de refus de délivrance ou de renouvellement, un recours gracieux auprès de la préfecture permet en premier lieu de compléter le dossier ou de faire valoir la régularisation entre-temps de la situation du parent. À défaut de réponse favorable, un recours contentieux devant le tribunal administratif reste ouvert, dans les mêmes conditions que pour toute décision administrative individuelle.

Lorsque le refus tient à la situation du parent, il est souvent plus efficace de traiter en priorité le dossier de séjour de ce dernier, la délivrance du DCEM en découlant ensuite mécaniquement. À l'approche de la majorité de l'enfant, il est également utile d'anticiper la constitution du dossier de titre de séjour en réunissant, dès que possible, l'ensemble des DCEM successifs et des justificatifs de scolarité, qui serviront de preuve de la continuité du séjour.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle un examen individualisé.